Conditions générales de vente

Art.1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.couvemapoule.com (SASU Webnet 39) et ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sans exception ni réserve. Le contrat est soumis au droit français.

Art.2 : Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Art.2.1 : Minimum de commande

Un montant minimum de commande de 10 € TTC est appliqué pour couvrir les frais logistiques et bancaires liés au traitement des commandes. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Art.3 : Paiement sur www.couvemapoule.com

Les paiements sont entièrement sécurisés via des protocoles de cryptage SSL. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa / Mastercard), Paypal, ou virement bancaire. Les transactions par carte sont traitées immédiatement. En cas de refus d’un centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Art.4 : Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne saurait donner lieu à une annulation de commande ou indemnisation. La livraison ne peut être effectuée qu’après réception du paiement. En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous proposerons un équivalent ou un remboursement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra vérifier les colis à réception et émettre les réserves nécessaires au transporteur.

En cas de litige lié au transport (article endommagé, colis manquant, etc.), une réclamation devra être adressée par courrier recommandé au transporteur sous 48 heures, et signalée à notre service client. À défaut de réserves sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera acceptée.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas entraîner un remboursement de la commande.

Art.5 : Frais de transport et d’emballage

Les frais de port sont à la charge du client sauf indication contraire (offre promotionnelle). Ils sont indiqués lors de la commande et peuvent évoluer à tout moment.

Art.6 : Retours - Modalités

Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à réception de votre commande pour demander un retour. Toute demande devra être envoyée par e-mail à contact@couvemapoule.com. Le retour ne sera accepté que si le produit est non utilisé, dans son emballage d’origine, avec étiquette. Un numéro de retour vous sera transmis et devra figurer sur votre colis.

Les frais de retour sont à la charge du client. Si un remboursement est accordé sur une commande ayant bénéficié des frais de port offerts, ces derniers seront déduits si le montant final passe sous le seuil de gratuité. Aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour ou si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

Art.7 : Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Le remboursement sera effectué sous forme d’avoir, utilisable sur notre boutique en ligne. Les produits devront être retournés dans leur état neuf, complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

Art.8 : Réserve de propriété

La SASU Webnet 39 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Le client devient responsable des articles à compter de leur livraison.

Art.9 : Litiges

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions sera soumis au tribunal compétent du siège social de SASU Webnet 39, sauf disposition légale impérative contraire.

Art.10 : Données personnelles

Les données collectées sur www.couvemapoule.com sont utilisées uniquement dans le cadre de notre activité commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, vous pouvez nous écrire à contact@couvemapoule.com.

Art.11 : Images et contenu – Responsabilité

Toutes les marques, logos et descriptions présents sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les visuels produits sont non contractuels. Les produits sont vendus en l’état, tels que proposés par les fabricants. En cas d’accident lié à l’utilisation, la responsabilité de Couvemapoule.com ne pourra être engagée.

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